Services & Accompagnement aux Entreprises publiques

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 intitulée Transformation de la fonction met l’accent sur la nécessaire obligation pour les trois grandes Fonctions publiques (Hospitalière, Territoriale et Centrale) d’emprunter les voies d’une transformation afin d’offrir des services de qualité aux usagers dans une logique de performance et de gestion plus flexible des ressources humaines. Les employeurs et les agents, voire les cadres de la fonction publique devront s’adapter à cette mutation qui ne pourra se faire que par le truchement de la formation. Nous accompagnerons les entreprises publiques dans cette évolution afin de répondre aux défis de ce programme Action Publique horizon 2022 et nous proposerons les meilleures solutions après un bref diagnostic.

La présentation synthétique de la loi sur la transformation de la fonction publique repose sur 5 orientations stratégiques majeures :

  • Optimiser et co-construire le dialogue social.
  • Accompagner les parcours professionnels et l’évolution des carrières des agents publics dans le cadre d’une mobilité construite.
  • Intensifier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par un plan d’actions obligatoire.
  • Répondre aux besoins des compétences des agents de la fonction publique.
  • Revisiter le positionnement et la posture de l’encadrement pour une gestion des ressources humaines plus aiguisée.

Les dispositions obligatoires relatives à la formation :

Différentes orientations de cette loi intitulée « Action Publique 2022 » sont en lien direct avec la formation professionnelle.

  • Lors des mobilités du secteur privé vers le secteur public, les agents pourront utiliser la portabilité de leur droits au CPF. Les droits acquis par les actifs du secteur privé seront convertis en heures; et ceux des agents seront convertis en euros.
  • Lors de leur première accession au poste d’encadrement, les fonctionnaires devront suivre obligatoirement une formation au management.
  • Pour les emplois supérieurs ou de direction, les contractuels devront, comme les agents titulaires, suivre une formation les préparant à leur fonction et qui privilégie la déontologie, l’organisation et le fonctionnement des services publics.